Conditions générales de ventes.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services proposés par Latitude Com sur le site www.latitudecom.fr. Ces services incluent des prestations de conseil en communication, création de contenus, identité visuelle, et gestion de réseaux sociaux.

Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de Latitude Com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

Article 3 : Prestations et tarifs
Les prestations proposées par Latitude Com sont détaillées sur le site internet. Les tarifs des services sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Latitude Com se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande et validation
La commande est confirmée après acceptation du devis par le client et signature d’un contrat de prestation de services. La validation de la commande entraîne l’acceptation des CGV.

Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire. Un acompte de 20 % est exigé à la commande, le solde étant à régler à la fin de la prestation ou selon un échéancier convenu avec le client.

Article 6 : Délais de réalisation
Latitude Com s'engage à respecter les délais convenus avec le client pour chaque prestation. Ces délais sont indicatifs et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou d'imprévus, sans que cela puisse engager la responsabilité de Latitude Com.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Latitude Com par e-mail à contact@latitudecom.fr

Article 8 : Annulation et remboursement
En cas d’annulation de la prestation par le client après le début de la réalisation, l'acompte versé reste acquis à Latitude Com en compensation des frais engagés. Le solde des prestations effectuées sera facturé.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Latitude Com conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu'au paiement intégral des prestations par le client. Après paiement, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client, sous réserve des droits des tiers éventuels.

Latitude Com pourra faire état de sa collaboration avec le client et incorporer ses réalisations dans ses outils de présentation au titre de sa communication interne et/ou externe à l’expiration du contrat.

Article 10 : Confidentialité
Latitude Com et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Article 11 : Limitation de responsabilité
Latitude Com ne peut être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir suite à l’utilisation des services fournis. La responsabilité de Latitude Com est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Latitude Com.